Le 6 août, la Régie intermunicipale de Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Saint-Hippolyte a tenu une assemblée extraordinaire par vidéoconférence pour approuver la vente du 3044, boulevard Curé-Labelle. C’est la Société québécoise des infrastructures, jusque-là locataire du lieu, qui en deviendra propriétaire afin de continuer à y abriter les bureaux de la Sûreté du Québec.
En se penchant sur l’historique de la Régie intermunicipale, on comprend pourquoi cette bâtisse appartenant à ces trois municipalités est située… à Prévost!
Un peu d’histoire
Les services de police n’ont pas toujours été assurés par la Sûreté du Québec, ni à Saint-Hippolyte, ni dans les municipalités environnantes. En 1996, Prévost décidait d’avoir son propre service de police. C’est donc cette municipalité qui a proposé à ses proches voisines, Piedmont et Sainte-Anne-des-Lacs, de créer ensemble la Régie intermunicipale de police de la Rivière-du-Nord. À l’époque, Prévost faisait déjà partie de la MRC de la Rivière-du-Nord. Piedmont et Saint-Anne-des-Lacs, quant à elles, faisaient partie de celle des Pays-d’en-Haut. Mais le découpage administratif n’a pas empêché ce regroupement fondé avant tout sur la proximité.
Cet arrangement s’est poursuivi jusqu’au 19 novembre 2003. C’est à ce moment que Saint-Hippolyte a intégré la Régie et que Prévost s’en est retirée. La Régie intermunicipale de police de la Rivière-du-Nord a continué à gérer les services de police pour ces trois municipalités jusqu’en novembre 2009. Il en a alors convenu de faire appel de nouveau aux services de la Sûreté du Québec.
Survie de la Régie intermunicipale
En 1999, pour héberger son service de police, la Régie avait fait construire un bâtiment sur le boulevard Curé-Labelle à Prévost. La Sûreté du Québec en est devenue locataire au moment du transfert en 2009. La Régie ne pouvait pas être abolie à l’époque. Certaines affaires devaient encore être traitées. Tous les employés de la Régie n’avaient pas été engagés par la Sûreté du Québec. Des ententes devaient être conclues avec ceux se retrouvant sans emploi. On devait continuer à assurer la gestion des constats émis jusqu’en 2009. De plus, la gestion immobilière et l’entretien de l’immeuble restaient à la charge de la Régie. Ces dossiers ont donc été confiés à une nouvelle « régie intermunicipale administrative ».
Vente de la bâtisse
La bâtisse a été payée en une période de 20 ans. Ce n’est donc qu’en 2019 que les municipalités ont achevé d’en assumer les coûts d’acquisition. Le partage des contributions était fixé au prorata de la population à desservir par municipalité. Saint-Hippolyte en a assuré 56.99 %, Sainte-Anne-des-Lacs 23.464 % et Piedmont 19.546 %.
La Société québécoise des infrastructures, qui gère le parc immobilier du gouvernement du Québec, a alors fait part de son intérêt à en devenir propriétaire. Elle paraissait l’acheteur tout désigné pour acquérir un immeuble construit dans le but spécifique de dispenser des services de police. Il contient des cellules et une fourrière, composantes qui auraient dû être transformées par d’autres acheteurs potentiels, mais qui peuvent être utilisées par la Sûreté du Québec. Une entente a été conclue entre la Régie et la SQI* pour la somme de 700,000 $. Les représentants des conseils municipaux de Sainte-Anne-des-Lacs, de Piedmont et de Saint-Hippolyte se sont prononcés favorables à la vente lors de la réunion virtuelle du 6 août. Saint-Hippolyte recevra donc 56.99 % du prix de vente, soit 398,930 $. Le maire Bruno Laroche a indiqué que l’utilisation de cette somme sera discutée au conseil municipal.
Dissolution de la Régie intermunicipale ?
Avec la vente du bâtiment, on pourrait croire que la Régie intermunicipale pourrait enfin se dissoudre. Or, il n’en est rien. La régie administrative doit continuer la gestion des infractions… d’avant 2009. Étonnant, mais elles ne sont pas encore toutes réglées! Malgré tout, la Régie se retrouve avec des fonctions fortement diminuées ce qui permettra de passer de six rencontres annuelles à deux ou trois seulement. Le maire de Saint-Hippolyte continuera donc à siéger à la Régie intermunicipale et Patrice Goyer, conseiller municipal responsable de la sécurité publique, à l’assister dans cette tâche. Par ailleurs, interrogé à ce sujet, le maire Laroche se dit satisfait des services de police offerts par la Sûreté du Québec à notre municipalité. « Elle a su mettre de l’avant une approche communautaire », indique-t-il.
* Société québécoise des infrastructures